Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE & CONDITIONS LÉGALES

Conformément à l’évolution du code du tourisme qui est rentré en vigueur au 01/07/2018, les conditions de vente sont soumises aux articles R-211.3 à R-211.11 relatifs à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours, modifié par le décret n°2009-1650 du 23 décembre 2009, en vigueur au 1er novembre 2011 dont une évolution a eu lieu et est entrée en vigueur le 01/07/2018.

Conformément aux articles L211-8 et L211-18 du code du tourisme, les dispositions des articles publiés ci-dessous ne sont pas applicables pour les opérations de réservation ou de vente des titres de transport n’entrant pas dans le cadre d’un forfait touristique. L’achat d’un séjour ou voyage implique de la part de l’acheteur l’acceptation de l’ensemble des propositions des conditions  générales de vente ci-dessous.

Ternélia, association loi 1901 déclarée au J.O. du 2 mai 2010 dont le siège social est domicilié 96 avenue de Brogny - 74000 Annecy - Tél 04 50 66 65 20 - contact@ternelia.com - www.ternelia.com

Certificat Immatriculation tourisme Atout France : IM 074100137
Siret : 522 756 212 000 18.
RC SMACL : 074946 N.
Garantie financière auprès du FMS de l’UNAT. 

 

Conditions générales de vente été 2019
Conditions générales de vente hiver 2019-2020 
Conditions générales de vente Sports 2020 
Conditions générales de vente Groupes & Séminaires 2020 
Conditions générales de vente Séjours Scolaires 2019
Dispositions légales et réglementaires