Conditions tarifaires

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET CONDITIONS LÉGALES HIVER 2015/2016

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Les conditions de vente sont soumises aux articles R-211.3 à R-211.11 du code du tourisme relatif à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours, modifié par le décret n°2009-1650 du 23 décembre 2009, en vigueur au 1er novembre 2011. Conformément aux articles L211-8 et L211-18 du Code du tourisme, les dispositions des articles publiés ci-dessous ne sont pas applicables pour les opérations de réservations ou de vente des titres de transports n’entrant pas dans le cadre d’un forfait touristique. L’achat d’un séjour ou voyage implique de la part de l’acheteur l’acceptation de l’ensemble des propositions des conditions générales de vente ci-dessous. Ternelia, association loi 1901 déclarée au J.O. du 2 mai 2010 dont le siège social est domicilié 96 Avenue de Brogny - 74000 Annecy – Tél 04 50 66 65 20 – Fax 04 50 66 65 15 – Contact@ternelia.com - www.ternelia.com Certificat Immatriculation tourisme Atout France : IM 074100137 Siret : 522 756 212 000 18 RC SMACL : 074946 N. Garantie financière auprès du FMS de l’UNAT

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ADHÉSION

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Pour séjourner dans nos villages de vacances, il faut être ou devenir adhérent de l’association gestionnaire du village de vacances de votre choix et acquitter une adhésion. Celle-ci comprend l’adhésion à l’association et les frais de dossier. En aucun cas l’adhésion et les frais de dossier ne peuvent être remboursés.

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NOS TARIFS

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Ils sont publiés sous réserve d’erreurs d’impression ou d’omission. Dans le cadre de la politique tarifaire de solidarité favorisée par nos associations, les tarifs sont établis suivant la règle du quotient familial. Ils sont calculés : - à la personne pour les séjours en pension complète et demi-pension - au logement pour la location sans restauration (Gîte). Location sans restauration : le prix dépend de la taille de l’hébergement mis à disposition. Nous indiquons la capacité maximum. Le nombre d’occupants ne pourra en aucun cas dépasser le nombre de places indiqué, ou le nombre de personnes mentionné sur le contrat de réservation. Quelle que soit votre formule de séjour nos tarifs incluent, pour 8 jours/7 nuits :

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- l’hébergement en chambre double ou familiale (en pension complète et demi-pension), l’appartement équipé (en formule gîte).

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- le linge de lit.

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- l’animation adultes et enfants, en journée ou en soirée, indiquée pour chaque établissement. En pension complète (du diner du 1er jour au petit-déjeuner du dernier jour). En demi-pension (7 déjeuners ou dîners et 7 petits-déjeuners).

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Nos tarifs ne comprennent pas :

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- le linge de toilette (option possible dans certains établissements).

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- la taxe communale de séjour. Celle-ci est facturée par chaque association en sus des frais de séjour. L’association qui vous accueille ne peut être tenue pour responsable de toute modification portée à sa connaissance après réservation du séjour.

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- les assurances optionnelles dont les conditions générales d’application sont jointes à votre contrat de réservation. Celles-ci doivent être souscrites au moment de votre réservation.

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- l’adhésion à l’association

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MODALITÉS DE PAIEMENT

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Le montant de l’acompte à verser lors de votre réservation ainsi que les échéances de paiement de votre séjour sont détaillés dans le tableau récapitulatif présenté ci-contre. Le règlement du solde de votre séjour s’effectue, sans rappel de notre part, au plus tard, 1 mois avant la date de votre arrivée au village ou à la résidence de vacances, sous peine d’annulation de votre réservation. Votre réservation devient effective au moment du versement de l’acompte. Tarif des suppléments (prestations diverses, activités sportives…) : à ajouter au prix du séjour. Chaque association se réserve le droit de répercuter sur ces tarifs, les modifications de prix des prestataires de services et d’éventuelles évolutions économiques réglementaires ou fiscales (coût de transport, taxes, …).

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Télécharger entièrement les conditions générales de vente

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Grand jeu Ternélia

Remplissez bien les champs afin de participer au jeu concours. Ils sont importants afin que nous puissions vous contacter en cas de victoire. Très bonne chance à vous !

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