Conditions générales de vente
Conditions générales de vente & conditions légales
Conformément :
A l’évolution du code du tourisme qui est rentré en vigueur au 01/07/2018, les conditions de vente sont soumises aux articles R-211.3 à R-211.11 relatifs à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours, modifié par le décret n°2009-1650 du 23 décembre 2009, en vigueur au 1er novembre 2011 dont une évolution a eu lieu et est entrée en vigueur le 01/07/2018.
Aux articles L211-8 et L211-18 du code du tourisme, les dispositions des articles publiés ci-dessous ne sont pas applicables pour les opérations de réservation ou de vente des titres de transport n’entrant pas dans le cadre d’un forfait touristique. L’achat d’un séjour ou voyage implique de la part de l’acheteur l’acceptation de l’ensemble des propositions des conditions générales de vente ci-dessous.
Ternélia, association loi 1901 déclarée au J.O. du 2 mai 2010 dont le siège social est domicilié :
96 avenue de Brogny – 74000 Annecy – Tél : 04 50 66 65 20 – contact@ternelia.com – www.ternelia.com
Certificat Immatriculation tourisme Atout France : IM 074100137
Siret : 522 756 212 000 18.
RC SMACL : 074946 N.
Garantie financière auprès du FMS de l’UNAT.
Conditions :
Générales de Vente Ternélia Séjour Famille & Individuel
Conditions Générales de Vente Ternelia Sports
Conditions Générales de Vente Ternélia Groupes
Dispositions Legales Et Reglementaires